Adhésion
Qui peut adhérer au GCS ?
les établissements sanitaires,
les établissements médico-sociaux,
les associations gestionnaires,
les professionnels,
les réseaux,
les associations et représentants des usagers et des familles,
les organismes acteurs du secteur sanitaire ou du secteur médico-social,
concernés par la prise en charge de la santé mentale et du handicap en Limousin.
Modalités d’adhésion
Les modalités d’adhésion sont précisées dans la convention constitutive du GCS Santé Mentale et Handicap du Limousin.
« ARTICLE 7 : ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES :
Toute candidature doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'administrateur du Groupement qui soumet celle-ci à l'Assemblée Générale qui délibère conformément aux dispositions de l'article 13.
La décision entraîne avenant à la Convention Constitutive après l'approbation du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et publication dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Cet avenant devra préciser la nouvelle répartition des droits au sein du collège concerné.
La date d'effet d'admission et les droits statutaires du nouveau membre s'appliquent à la date d'approbation de l'autorité compétente et de la publication. »
NB : Conformément aux dispositions de l'article 13 de la convention constitutive, les délibérations relatives à l’admission de nouveaux membres sont prises à l’unanimité.