Fondements
Un GCS de moyens de droit privé.
Une Convention constitutive et un règlement intérieur.
Un GCS construit sur les bases de la parité : partenaires publics et privés (50%/50%), avec égalité entre les membres,
les parts étant équitablement réparties entre les adhérents.
Un collège public regroupant les établissements publics sanitaires et médico-sociaux du Limousin et les organismes publics
acteurs du secteur sanitaire ou médico-social.
Un collège privé regroupant les établissements privés sanitaires, les établissements médico-sociaux et les associations
gestionnaires, les associations d’usagers, etc.